En tant qu’entrepreneur, pour pouvoir enregistrer votre entreprise, il vous faut impérativement un certificat de domiciliation. Voici ce que c’est et comment ça marche !
Qu’est-ce qu’un certificat de domiciliation ?
Un certificat de domiciliation est une lettre écrite datée et signée comportant des renseignements spécifiques ayant rapport à la zone d’implantation d’une entreprise. Le certificat de domiciliation sert notamment de justificatif de l’adresse du local. Il est principalement demandé durant l’enregistrement de la société.
Tout processus de création d’entreprise prend spécialement par la domiciliation du siège social. C’est toute une démarche qu’il faut suivre dans ce sens. Vous pouvez vous simplifier la tâche en confiant ce processus à des spécialistes comme Kandbaz . Vous obtiendrez tous les services dont vous aurez besoin pour la domiciliation de votre entreprise.
Le contenu d’un certificat de domiciliation
Le certificat de domiciliation doit contenir certaines informations pour être valide. Ces dernières ont singulièrement rapport à l’identité et aux coordonnées du représentant légal de l’entreprise. Il faut la dénomination sociale de cette dernière ainsi que l’adresse du siège social indiqués dans le Kbis.
En dehors de ces informations, il faudra fournir le numéro SIREM, sans oublier la date de l’établissement du certificat. Les différentes parties doivent impérativement signer la lettre à la fin. Celle-ci doit être datée de moins de 3 mois afin d’être valable.
Le certificat de domicile cas par cas
La réalisation d’un certificat de domicile varie en fonction de là où se situe le siège social.
Une domiciliation de l’entreprise chez l’entrepreneur, par exemple, se base sur certaines formalités. Ceux qui optent pour ce volet doivent respecter quelques conditions avant d’obtenir un certificat de domiciliation. Si vous êtes un locataire, vous devez obtenir d’abord l’accord de votre propriétaire. Il faut ajouter à cela, un justificatif de jouissance : factures d’eau ou autres.
En revanche, si en tant qu’entrepreneur, vous êtes le propriétaire de l’emplacement, le processus est plus facile. Il suffit de rédiger par vous-même le certificat. Pour une domiciliation de l’entreprise dans les locaux d’une société, il faut établir un contrat. Ce dernier peut par la suite servir de certificat de domiciliation. Cependant, il doit contenir les coordonnées du siège social ainsi que les secteurs d’activité de l’entreprise domiciliée. Il faudra enfin les signatures des deux parties.
Il peut arriver que les locaux d’une autre entreprise accueillent l’enseigne à domicilier. Dans ce cas, la constitution du certificat de domiciliation doit se baser sur trois documents : le certificat et un extrait Kbis de la société hébergeur puis une copie des pièces d’identité du signataire du certificat.