Si vous venez de recevoir une notification de contrôle de la part de l’administration fiscale, vous êtes certainement pris d’angoisse à l’idée qu’une tierce personne ayant des pouvoirs de sanction puisse venir vérifier les comptes de votre entreprise ou s’ingérer dans votre vie privée. La clé de la réussite d’un contrôle fiscal est de savoir s’entourer et de prendre les bons conseils au bon moment.
Savoir réagir de la bonne manière
Le premier réflexe à avoir lorsque l’on reçoit un avis de contrôle fiscal est de ne pas faire l’autruche en se disant « qu’ils viennent, de toutes les façons ils ne trouveront rien ». Ce n’est pas du tout la bonne réaction à tenir car un contrôle se prépare en amont afin d’anticiper les questions qui seront posées. La notification mentionne toujours la période contrôlée et la nature de la vérification c’est-à-dire le type d’impôt sur lequel portera la recherche d’information. Il arrive également que l’administration fiscale envoie d’abord une simple demande de renseignement. Il vous faut alors répondre dans le délai imparti. Cela est essentiel et l’idéal est de se faire aider par un avocat fiscaliste pour fournir les bons éléments de réponse. L’avocat fiscaliste est un spécialiste de la loi fiscale et des règles imposées par l’administration mais il n’a pas toujours la parfaite connaissance des chiffres de l’entreprise et pourra avoir besoin de se faire expliquer certains choix opérés par le chef d’entreprise. Dans ce cas, il est essentiel que l’avocat fiscaliste puisse travailler de concert avec l’expert-comptable de l’entreprise. Ils trouveront les bons arguments législatifs et les bonnes explications comptables pour éviter ou minorer le redressement fiscal qui consiste à payer l’impôt dû avec des pénalités de retard et majorations.
Savoir utiliser ses droits
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration a des droits mais également des devoirs. Le contribuable a lui aussi l’obligation de répondre mais il a le droit de se faire assister, de poser des questions et d’obtenir des réponses. L’avocat fiscaliste est présent aux côtés de la personne contrôlée tout au long de la procédure et va être l’intermédiaire entre elle et l’administration. Le code fiscal est complexe, très volumineux avec plus de 3600 pages qui sont complétées par de la jurisprudence et des traités internationaux. Face à la multitude de règles à connaître, il faut donc s’entourer d’un spécialiste qui saura vous indiquer les règles favorables au contribuable. En effet, contrairement aux idées reçues, de nombreux textes vont aussi en faveur du contrôlé et peuvent être interprété en défaveur de l’administration fiscale. Bien maîtriser la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions prises par des juridictions françaises sur un cas similaire au vôtre est essentiel. Face à une loi peu claire, son interprétation par les tribunaux viendra donner la solution qui s’impose. S’entourer d’un avocat fiscaliste qui a accès à toutes les décisions prononcées dans une situation donnée, est un véritable atout dont il devient difficile de se passer. Un contrôle fiscal bien préparé est donc une chance supplémentaire d’obtenir gain de cause.